Version 1.0 – En vigueur à compter du 22 juillet 2026

Préambule

La présente politique décrit la manière dont DOME MEDIA traite les données à caractère personnel dans le cadre du site www.dokia.fr, de la solution dokia. et des prestations de formation qu’elle dispense.

Elle est portée à la connaissance du client avant la validation de sa commande et demeure accessible en permanence sur le site, depuis le pied de page et depuis la page de connexion à la plateforme.

Les termes employés avec une majuscule ont le sens qui leur est donné à l’article 1 des conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGUV »).

Article 1 – Objet et articulation avec les CGUV

La présente politique constitue l’information prévue aux articles 12 à 14 du RGPD.

Elle n’est pas un contrat.

Elle est portée à la connaissance du Client avant la validation de sa Commande, au moyen d’une mention et d’un lien affichés à proximité immédiate du bouton de validation.

Elle ne fait pas l’objet d’une case à cocher : l’information prévue aux articles 12 à 14 du RGPD n’est pas soumise à acceptation, et la faire accepter suggérerait à tort que les traitements décrits reposent sur le consentement.

Le numéro de la version portée à la connaissance du Client est enregistré et conservé par DOME MEDIA, dans les conditions de l’article 24.2 des CGUV.

Aucun des traitements décrits à l’article 4 ne repose sur le consentement, à l’exception de la mesure d’audience visée à l’article 4.13, dont le consentement est recueilli séparément au moyen du bandeau prévu à l’article 10.

Cette déclaration ne vaut pas consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD : les traitements décrits par la présente politique reposent sur d’autres bases légales, précisées pour chacun d’eux à l’article 4.

Les traitements pour lesquels DOME MEDIA intervient en qualité de sous-traitant du Client ne sont pas régis par la présente politique, mais par l’Annexe 1 des CGUV (Accord de sous-traitance).

Article 2 – Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est DOME MEDIA, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820 781 177, dont le siège social est situé 25, rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Les coordonnées du point de contact en matière de protection des données figurent à l’article 12.

Article 3 – Double qualification de DOME MEDIA

3.1 Principe

La qualité de DOME MEDIA au regard du RGPD n’est pas identique selon les traitements.

3.2 DOME MEDIA sous-traitant

S’agissant des données que le Client et ses Utilisateurs saisissent, importent ou éditent au sein de la Solution, et notamment des données relatives aux Entreprises Clientes et à leurs Salariés, le Client est responsable de traitement et DOME MEDIA est sous-traitant.

DOME MEDIA n’agit alors que sur instruction documentée du Client.

Ces données ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale, d’aucune revente et d’aucune consultation à des fins étrangères au fonctionnement, à la maintenance et au support de la Solution.

Les conditions de cette sous-traitance figurent à l’Annexe 1 des CGUV.

Les personnes concernées par ces traitements, notamment les Salariés des Entreprises Clientes, exercent leurs droits auprès du Client, ou auprès de l’Entreprise Cliente lorsque celle-ci est elle-même responsable de traitement.

3.3 DOME MEDIA responsable de traitement

S’agissant des traitements décrits à l’article 4, DOME MEDIA détermine elle-même les finalités et les moyens, et agit en qualité de responsable de traitement.

Ces traitements portent sur les données des prospects, des Utilisateurs et des cabinets clients, et non sur celles des Entreprises Clientes ou de leurs Salariés.

Article 4 – Traitements mis en oeuvre par DOME MEDIA

Chaque traitement est décrit ci-après par sa finalité, sa base légale, les personnes concernées, les catégories de données traitées et la durée de conservation applicable.

4.1 Demandes de démonstration

Finalité : traiter la demande de démonstration, qualifier le besoin du cabinet, organiser la démonstration et adresser une proposition commerciale ;
Base légale : intérêt légitime de DOME MEDIA à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées ;
Personnes concernées : les personnes qui remplissent le formulaire de demande de démonstration ou de contact du Site ;
Données : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom du cabinet, fonction, nombre de dossiers du pôle social ;
Durée : trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne.

4.2 Prospection commerciale ultérieure

Finalité : adresser des sollicitations commerciales aux personnes ayant manifesté un intérêt, en dehors de toute demande en cours ;
Base légale : intérêt légitime de DOME MEDIA à développer son activité auprès de professionnels ;
Personnes concernées : les personnes ayant renseigné un formulaire du Site ;
Données : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom du cabinet, fonction ;
Durée : trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne.

Chaque sollicitation comporte un moyen de s’y opposer, simple et gratuit.

La possibilité de s’opposer est également offerte au moment de la collecte.

4.3 Demandes de téléchargement de documents depuis le Site

Finalité : mettre à disposition le document demandé ;
Base légale : intérêt légitime de DOME MEDIA à répondre à la demande ;
Personnes concernées : les personnes qui remplissent le formulaire de téléchargement ;
Données : civilité, nom, prénom, adresse électronique, nom du cabinet et objet de la demande ;
Durée : trois ans à compter du dernier échange.

4.4 Gestion des comptes Utilisateurs

Finalité : créer, activer, modifier et supprimer les comptes Utilisateurs, attribuer les rôles et les droits d’accès, permettre l’accès à la Solution ;
Base légale : intérêt légitime de DOME MEDIA à fournir aux Utilisateurs du cabinet abonné le service que celui-ci a souscrit. L’Utilisateur n’étant pas partie au contrat conclu avec son cabinet, la base contractuelle ne peut pas lui être appliquée ;
Personnes concernées : les Utilisateurs, y compris les Administrateurs Cabinet ;
Données : civilité, prénom, nom, adresse électronique professionnelle valant identifiant, cabinet de rattachement, rôle, domaines juridiques accessibles, mot de passe sous forme hachée, date de création et statut du compte ;
Durée : la durée du Contrat, puis suppression dans un délai de trente jours.

4.5 Authentification, sécurité et prévention du partage de licences

Finalité : authentifier les Utilisateurs, mettre en oeuvre l’authentification à double facteur, gérer les sessions et leur révocation, détecter les activités suspectes et prévenir le partage de comptes ;
Base légale : intérêt légitime de DOME MEDIA et du cabinet à assurer la sécurité de la Solution et des données qu’elle héberge ;
Personnes concernées : les Utilisateurs ;
Données : adresse électronique, journaux de connexion et de déconnexion, échecs d’authentification, actions d’administration, opérations sensibles sur les documents et les comptes ;
Durée : un an pour les journaux.

4.6 Gestion du Contrat, facturation et recouvrement

Finalité : conclure et exécuter le Contrat, émettre les factures, encaisser les paiements, gérer les impayés et les relances, procéder au recouvrement ;
Base légale : obligation légale, s’agissant de l’émission et de la conservation des factures ; intérêt légitime de DOME MEDIA à recouvrer ses créances, s’agissant des relances et du recouvrement ;
Personnes concernées : l’Administrateur Cabinet et les personnes de contact du cabinet ;
Données : nom du cabinet, numéro SIREN, adresse, adresse de facturation, téléphone, adresse électronique de contact, formule souscrite, historique des commandes et des factures, référence et date du mandat de prélèvement ;
Durée : dix ans pour les factures, conformément aux obligations comptables.

Les données du moyen de paiement sont collectées et conservées directement par notre prestataire de services de paiement, au moyen de ses propres composants sécurisés. DOME MEDIA n’a jamais accès aux coordonnées bancaires des Clients et ne les conserve pas.

4.7 Preuve de l’acceptation des CGUV

Finalité : rapporter la preuve de l’acceptation des Conditions par le Client et identifier la version en vigueur, consultable à tout moment par le Client depuis la rubrique Mon abonnement de son espace, et par DOME MEDIA depuis son administration ;
Base légale : intérêt légitime de DOME MEDIA à établir et à conserver la preuve de ses droits ;
Personnes concernées : les Administrateurs Cabinet ;
Données : identifiant du Client et numéro de la version des Conditions acceptée ;
Durée : la durée du Contrat, puis archivage pour la durée de la prescription applicable, soit cinq ans.

Cet enregistrement est distinct du compte Utilisateur visé à l’article 4.4.

La suppression du compte n’emporte pas sa suppression, celui-ci demeurant nécessaire à la constatation et à la défense des droits de DOME MEDIA.

4.8 dokia.news

Finalité : adresser chaque matin, par courrier électronique, l’actualité juridique du jour aux Utilisateurs qui s’y sont abonnés ;
Base légale : consentement de l’Utilisateur, recueilli auprès de lui-même au moyen du bouton d’abonnement, et révocable à tout moment ;
Personnes concernées : les Utilisateurs abonnés à dokia.news ;
Données : prénom, nom, adresse électronique professionnelle, domaine juridique concerné, statut et date de l’abonnement ;
Durée : jusqu’au désabonnement de l’Utilisateur.

L’abonnement est distinct de celui du cabinet à la Solution.

Il est souscrit par l’Utilisateur lui-même, depuis la Plateforme, et peut être résilié à tout moment depuis la gestion de son compte ou depuis le lien de désabonnement figurant dans chaque envoi.

La consultation du fil d’actualité au sein de la Plateforme, qui relève de l’abonnement du cabinet, n’est pas subordonnée à cet abonnement.

4.9 Support et relation client

Finalité : traiter les demandes adressées au support, en assurer le suivi et conserver la trace des échanges ;
Base légale : intérêt légitime de DOME MEDIA à traiter les demandes et à assurer la traçabilité de ses interventions ;
Personnes concernées : les Utilisateurs et toute personne écrivant au support ;
Données : identité, coordonnées, contenu des échanges et pièces qui y sont jointes ;
Durée : trois ans à compter de la clôture de la demande.

Le Client est informé de ce que les courriers électroniques qu’il adresse au support peuvent contenir des données relatives à ses Entreprises Clientes ou à leurs Salariés.

Il lui appartient de limiter ces communications à ce qui est strictement nécessaire, au regard du secret professionnel auquel il est tenu.

4.10 dokia.partenaires

Finalité : recevoir la demande de l’Utilisateur, la transmettre à l’avocat partenaire, encaisser le prix de la mise en relation et en assurer le suivi ;
Base légale : intérêt légitime de DOME MEDIA à fournir le Module souscrit par le cabinet ;
Personnes concernées : l’Utilisateur auteur de la demande ;
Données : adresse électronique, numéro de téléphone, contenu de la demande, pièces jointes, cabinet de rattachement, identifiant de la commande ;
Durée : cinq ans à compter de la transmission de la demande à l’avocat partenaire.

Le contenu de la demande et les pièces qui y sont jointes sont susceptibles de comporter des données relatives à une Entreprise Cliente ou à un Salarié.

Pour ces données, DOME MEDIA intervient en qualité de sous-traitant du Client, dans les conditions de l’Annexe 1.

Leur transmission à l’avocat partenaire est réalisée sur instruction du Client, qui demeure seul responsable de l’appréciation de ce qu’il transmet.

L’avocat partenaire est responsable de traitement autonome pour les traitements qu’il met en oeuvre à compter de la réception de la demande.

4.11 dokia.bot

Finalité : permettre l’accès à l’assistant conversationnel, décompter le quota de requêtes et en assurer le suivi ;
Base légale : intérêt légitime de DOME MEDIA à fournir le Module souscrit par le cabinet ;
Personnes concernées : les Utilisateurs disposant de l’accès au Module ;
Données : prénom, nom, adresse électronique de l’Utilisateur et nom du cabinet, transmis au prestataire assurant le fonctionnement du Module, ainsi que le nombre de requêtes consommées ;
Durée : treize mois.

4.12 Notifications relatives au service

Finalité : informer les Utilisateurs des évolutions de la Solution, des opérations de maintenance, des mises à jour des CGUV et de tout événement affectant le service ;
Base légale : intérêt légitime de DOME MEDIA et du cabinet à ce que les Utilisateurs soient informés du fonctionnement du service, et obligation légale s’agissant de l’information préalable à la reconduction et des modifications contractuelles ;
Personnes concernées : les Utilisateurs et les Administrateurs Cabinet ;
Données : prénom, nom, adresse électronique professionnelle ;
Durée : la durée du Contrat.

4.13 Mesure d’audience du Site et de la Plateforme

Finalité : mesurer la fréquentation, analyser le parcours de souscription, distinguer les visiteurs connectés des visiteurs non connectés, et améliorer le Site et la Plateforme ;
Base légale : consentement recueilli au moyen du bandeau prévu à l’article 10, sauf pour les traceurs strictement nécessaires ou exemptés ;
Personnes concernées : les visiteurs du Site et les Utilisateurs de la Plateforme ;
Données : pages consultées, événements de navigation, clics, moyen de paiement et montant lors de la souscription, statut connecté ou non connecté, données techniques du terminal, adresse de la page consultée et temps passé sur celle-ci ;
Durée : les traceurs sont conservés treize mois au maximum, le consentement vingt-cinq mois.

La mesure d’audience ne porte pas sur le contenu des Données Client. Les indicateurs d’utilisation de la Solution relèvent du traitement décrit à l’article 4.17.

4.14 Références commerciales

Finalité : citer le cabinet client à titre de référence commerciale ;
Base légale : intérêt légitime de DOME MEDIA à faire état de ses références, le Client disposant de la faculté de s’y opposer à tout moment dans les conditions de l’article 26 des CGUV ;
Personnes concernées : les cabinets clients, lorsque leur dénomination permet l’identification d’une personne physique ;
Données : dénomination et logo du cabinet ;
Durée : la durée du Contrat.

4.15 Gestion des Formations et des Participants

Finalité : organiser les Formations, convoquer les Participants, suivre l’assiduité, évaluer les acquis, délivrer les certificats de réalisation et satisfaire aux obligations incombant à DOME MEDIA en qualité d’organisme de formation ;
Base légale : intérêt légitime de DOME MEDIA à dispenser la Formation commandée par le Client, le Participant n’étant pas partie au contrat conclu avec celui-ci ; obligation légale, s’agissant des documents dont la conservation est imposée à un organisme de formation ;
Personnes concernées : les Participants aux Formations ;
Données : civilité, prénom, nom, adresse électronique professionnelle, cabinet de rattachement, fonction, présence, résultats des évaluations, réponses aux questionnaires de satisfaction, et le cas échéant les informations communiquées au titre d’une situation de handicap ;
Durée : trois ans à compter de la fin de l’action de formation.

Les Participants ne sont pas nécessairement des Utilisateurs de la Plateforme.

DOME MEDIA collectant leurs données auprès du Client, l’information prévue à l’article 14 du RGPD lui incombe, et elle y satisfait dans les conditions de l’article 5.

4.16 Captation d’images au cours des Formations

Finalité : réaliser des photographies ou des enregistrements au cours d’une Formation, en vue des communications de DOME MEDIA ;
Base légale : consentement du Participant, recueilli auprès de lui-même, distinctement, et révocable à tout moment sans incidence sur le déroulement de la Formation ;
Personnes concernées : les Participants ;
Données : image et voix ;
Durée : trois ans à compter de la fin de l’action de formation.

4.17 Mesure de l’usage de la Solution et suivi de la relation client

Finalité : mettre à disposition du cabinet des indicateurs d’utilisation de son abonnement, assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de la Solution, établir des statistiques internes et des analyses agrégées, et adapter l’accompagnement proposé au cabinet ;
Base légale : intérêt légitime de DOME MEDIA à s’assurer que le service souscrit est utilisé et à prévenir la résiliation ;
Personnes concernées : les Utilisateurs des cabinets abonnés ;
Données : dates et heures de connexion, consultations et téléchargements de Documents, exploitées de manière agrégée au niveau du cabinet. Ces données ne font l’objet d’aucune analyse individuelle par Utilisateur, à l’exception des besoins de sécurité et de traçabilité mentionnés à l’article 6 des CGUV. Elles ne sont ni cédées, ni communiquées à des tiers, ni exploitées à des fins publicitaires ;
Durée : la durée du Contrat, puis sous forme agrégée et anonymisée sans limitation.

4.18 Gestion des demandes d’exercice des droits

Finalité : traiter les demandes fondées sur les articles 15 à 22 du RGPD et en conserver la trace ;
Base légale : obligation légale ;
Personnes concernées : les auteurs des demandes ;
Données : identité, coordonnées, objet de la demande, et le cas échéant justificatif d’identité ;
Durée : cinq ans à compter de la réponse apportée à la demande.

Article 5 – Origine des données

Les données traitées sont collectées directement auprès de la personne concernée lorsqu’elle remplit un formulaire du Site, souscrit un abonnement, écrit au support ou utilise la Plateforme.

Les données des Utilisateurs autres que l’Administrateur Cabinet ne sont pas collectées auprès d’eux.

Elles sont communiquées à DOME MEDIA par l’Administrateur Cabinet, qui crée leur compte et renseigne leur civilité, leur identité et leur adresse électronique professionnelle.

DOME MEDIA étant responsable de ces traitements, l’information prévue à l’article 14 du RGPD lui incombe.

Elle y satisfait en communiquant la présente politique à chaque Utilisateur au moyen du courrier électronique d’invitation qui lui est adressé lors de la création de son compte, lequel comporte un lien vers son texte intégral.

La présente politique demeure en outre accessible en permanence depuis la page de connexion et depuis le pied de page du Site.

Certaines données sont générées par la Plateforme elle-même, notamment les journaux de connexion et les traces d’acceptation des CGUV.

Les données des Participants aux Formations sont communiquées à DOME MEDIA par le Client, dans les conditions de l’article 5.3 des conditions générales de vente de l’offre de formation.

DOME MEDIA satisfait à l’égard des Participants à l’information prévue à l’article 14 du RGPD en leur communiquant la présente politique au moyen du courrier électronique de convocation.

Le lien vers la présente politique figure dans le courrier électronique d’invitation adressé à chaque Utilisateur lors de la création de son compte, ainsi que sur la page de connexion à la Plateforme.

Article 6 – Destinataires et sous-traitants

Les données ne font l’objet d’aucune cession, d’aucune location et d’aucune communication à des tiers à des fins de prospection.

Elles sont accessibles, au sein de DOME MEDIA, aux seules personnes dont les fonctions le justifient, selon le principe du moindre privilège et sous engagement de confidentialité individuel.

Elles sont communiquées aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie.

Destinataire	Qualité	Traitement concerné	Localisation
Amazon Web Services EMEA SARL	Sous-traitant	Hébergement de la Plateforme et des Données Client	Union européenne, région Europe (Paris)
*Kinsta Inc.*	Sous-traitant	*Hébergement du Site*	*Belgique, l’hébergeur étant établi aux États-Unis*
ZOL	Sous-traitant	Conception, développement, maintenance et exploitation	France
Stripe Payments Europe Ltd	Sous-traitant	Paiement, facturation	*Irlande, avec transferts vers les États-Unis encadrés par clauses contractuelles types*
Google (Firebase Authentication et mesure d’audience)	Sous-traitant	Authentification des Utilisateurs et statistiques	*États-Unis, transferts encadrés par clauses contractuelles types*
Microsoft	Sous-traitant	Messagerie du support et sauvegardes	*Union européenne*
Scalingo	Sous-traitant	Hébergement de dokia.bot	France – région osc-fr1
*[Fournisseur du modèle d’intelligence artificielle]*	Sous-traitant	Traitement des requêtes adressées à dokia.bot	*[À compléter]*
*[Prestataire de routage des courriers électroniques]*	Sous-traitant	Emails transactionnels et dokia.news	*[À compléter]*
Axeptio	Sous-traitant	Recueil et conservation de la preuve du consentement aux traceurs	*[À confirmer]*
Avocats partenaires	Responsable de traitement autonome	Traitement de la demande transmise au titre de dokia.partenaires	France

La liste des sous-traitants ultérieurs auxquels DOME MEDIA recourt, précisant leur identité, leur rôle et le pays d’hébergement des données, est communiquée sur simple demande adressée à support@dokia.fr et publiée sur le Site.

Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires qui en font la demande dans les conditions prévues par la loi, ainsi qu’aux conseils de DOME MEDIA.

Article 7 – Transferts hors de l’Union européenne

L’hébergement de la Solution et des données du Client est réalisé au sein de l’Union européenne, à l’exception des traitements mis en oeuvre dans le cadre de dokia.bot.

Le prestataire assurant le fonctionnement de dokia.bot est établi en France. Il recourt lui-même à un fournisseur de modèle de langage dont la localisation des traitements est en cours de documentation par DOME MEDIA. Les Utilisateurs sont invités à n’adresser à dokia.bot aucune donnée à caractère personnel, conformément à l’article 12.4 des CGUV.

Par ailleurs, certains prestataires mentionnés à l’article 6 sont établis hors de l’Union européenne, ou susceptibles d’accéder aux données depuis un pays tiers dans le cadre de leurs opérations d’exploitation et de support, alors même que les données sont stockées au sein de l’Union européenne.

Tout transfert est encadré par l’un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types, assorties le cas échéant de mesures supplémentaires.

Toute personne concernée peut obtenir communication des garanties applicables en écrivant à l’adresse figurant à l’article 12.

Article 8 – Durées de conservation

Les durées applicables à chaque traitement figurent à l’article 4.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou archivées.

Lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, ou lorsqu’une obligation légale impose leur conservation, elles sont conservées en archives intermédiaires, à accès restreint aux seules personnes habilitées, pour la durée de la prescription applicable.

La suppression des données présentes en base active ne s’étend pas immédiatement aux sauvegardes, lesquelles sont purgées à l’expiration de leur cycle de rotation.

Article 9 – Sécurité

DOME MEDIA met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

Ces mesures sont décrites à l’appendice 2 de l’Annexe 1 des CGUV, dont le contenu s’applique de la même manière aux traitements décrits par la présente politique.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, DOME MEDIA notifie la CNIL dans les conditions de l’article 33 du RGPD et informe les personnes concernées dans les conditions de l’article 34.

Article 10 – Cookies et autres traceurs

Le Site et la Plateforme sont susceptibles de déposer ou de lire des traceurs sur le terminal de l’utilisateur.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment ceux liés à l’authentification et à la gestion de session, sont déposés sans consentement.

Les autres traceurs, notamment ceux de mesure d’audience décrits à l’article 4.13, ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, finalité par finalité, au moyen d’un bandeau affiché lors de la première visite.

Le refus est aussi simple que l’acceptation et le consentement peut être retiré à tout moment.

Les modalités détaillées figurent dans la politique de gestion des cookies, accessible depuis le pied de page du Site.

Article 11 – Droits des personnes concernées

11.1 Étendue des droits

Toute personne concernée dispose, dans les conditions et limites prévues par le RGPD, des droits suivants :

Le droit d’accéder à ses données et d’en obtenir une copie ;
Le droit d’obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Le droit d’obtenir l’effacement de ses données ;
Le droit d’obtenir la limitation du traitement ;
Le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et qu’il est réalisé à l’aide de procédés automatisés ;
Le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de DOME MEDIA ;
Le droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci ;
Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

11.2 Limites

L’exercice de ces droits s’apprécie traitement par traitement.

Il ne peut faire obstacle au respect par DOME MEDIA de ses obligations légales, notamment comptables et fiscales, ni à la conservation des éléments nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

La suppression du compte d’un Utilisateur relève de l’Administrateur Cabinet, dans les conditions de l’article 5.3 des CGUV.

11.3 Modalités d’exercice

Les demandes sont adressées à l’adresse figurant à l’article 12.

DOME MEDIA y répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prorogé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

11.4 Demandes relevant du Client

Lorsqu’une demande porte sur des données pour lesquelles le Client est responsable de traitement, notamment les données d’une Entreprise Cliente ou d’un Salarié, DOME MEDIA n’y répond pas elle-même.

Elle la transmet au Client dans les meilleurs délais, conformément à l’article 9.1 de l’Annexe 1 des CGUV.

En revanche, les demandes portant sur les données décrites à l’article 4, dont DOME MEDIA est responsable, sont traitées par elle, y compris lorsqu’elles émanent d’un Utilisateur du Client.

Article 12 – Contact et réclamation

12.1 Point de contact

Le référent de DOME MEDIA en matière de protection des données à caractère personnel est Monsieur Gabriel SAPOUN. Toute question relative à la présente politique et toute demande d’exercice des droits peuvent lui être adressées :

Par courrier électronique, à l’adresse support@dokia.fr ;
Par courrier postal, à DOME MEDIA, 25, rue de Ponthieu, 75008 Paris.

12.2 Réclamation

Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 13 – Modification de la présente politique

Chaque version de la présente politique est identifiée par un numéro de version et une date d’entrée en vigueur.

DOME MEDIA peut la modifier afin de tenir compte de l’évolution de ses traitements, de la réglementation ou des recommandations de la CNIL.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance du Client par courrier électronique adressé à l’Administrateur Cabinet, préalablement à son entrée en vigueur.

Les versions successives sont archivées et demeurent accessibles sur demande adressée à l’adresse figurant à l’article 12.

La présente politique n’étant pas un document contractuel, sa modification n’emporte pas modification des CGUV et ne relève pas de l’article 10 de celles-ci.

Politique de confidentialité