Version 1.0 – En vigueur à compter du 22 juillet 2026
Le site accessible à l’adresse https://www.dokia.fr (le « Site ») ainsi que la plateforme accessible après authentification (la « Plateforme ») sont édités par la société identifiée à l’article 1.
Article 1 – Éditeur
- Dénomination sociale : DOME MEDIA ;
- Forme sociale : société par actions simplifiée ;
- Capital social : 2.000 euros ;
- Siège social : 25, rue de Ponthieu, 75008 Paris ;
- Immatriculation : RCS Paris 820 781 177 ;
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR95820781177 ;
- Adresse électronique : support@dokia.fr.
Article 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Gabriel Sapoun, en sa qualité de directeur général.
Article 3 – Hébergement
- Le Site est hébergé par Kinsta Inc., 8605 Santa Monica Blvd #92581, West Hollywood, CA 90069, États-Unis d’Amérique.
- Les données du Site sont stockées en Belgique.
- La Plateforme et les données qu’elle traite sont hébergées par Amazon Web Services EMEA SARL, 31 place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie.
- Les données de la Plateforme sont stockées en France.
Article 4 – Nature de l’activité
DOME MEDIA exerce une activité d’édition juridique.
Elle n’est ni un cabinet d’avocats, ni un cabinet d’expertise comptable.
Elle ne donne aucune consultation juridique et ne rédige aucun acte sous seing privé pour autrui au sens de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Les documents mis à disposition au sein de la Plateforme sont des modèles.
Il appartient aux utilisateurs, professionnels qualifiés, de les sélectionner, de les vérifier et de les adapter à la situation qu’ils traitent, sous leur seule responsabilité.
- DOME MEDIA exploite en outre un service de mise en relation avec des avocats partenaires, inscrits à un barreau français, qui interviennent sous leur seule responsabilité professionnelle.
Les conditions dans lesquelles la solution dokia. est fournie figurent dans les conditions générales d’utilisation et de vente, accessibles depuis le pied de page du Site.
Article 5 – Activité de formation
DOME MEDIA exerce une activité d’organisme de formation.
Enregistrée sous le numéro 11788666578. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivante : ACTIONS DE FORMATION.
Certification délivrée par ATALIA, sous le numéro de certificat ATA 1307 2024.
Les conditions dans lesquelles les prestations de formation sont fournies figurent dans les conditions particulières applicables à l’offre de formation, accessibles depuis le pied de page du Site.
Article 6 – Propriété intellectuelle
dokia. est une marque déposée de DOME MEDIA.
Le Site, la Plateforme, leur architecture, leurs bases de données, les documents, les textes, les visuels, les pictogrammes, les photographies et, plus généralement, l’ensemble des éléments qui les composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
DOME MEDIA en est titulaire ou détient les droits d’exploitation correspondants.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, réalisée sans autorisation écrite et préalable, est interdite.
Les droits d’usage concédés aux abonnés sont définis par les conditions générales d’utilisation et de vente.
Article 7 – Données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site et de la Plateforme sont décrits par la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
Elle précise, pour chaque traitement, sa finalité, sa base légale, les catégories de données traitées, les destinataires et la durée de conservation applicable, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées et les modalités de leur exercice.
Article 8 – Cookies et autres traceurs
Les traceurs déposés ou lus sur le terminal des utilisateurs sont décrits par la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
Le consentement aux traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du service est recueilli au moyen d’un bandeau, et peut être retiré à tout moment.